CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et d’UTILISATION (CGVU)

 

Dernière mise à jour le 03/01/2025

 

Les présentes conditions générales s’appliquent entre :

– L’entreprise individuelle New Me, enregistrée au registre national des entreprises (RNE) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 917 683 856,dont le siège social est situé au 734 rue Royale 10600 Savières. Représenté par Monsieur Maxime LAUNAY.

 

Ci-après dénommée « Pronos Académie ».

– Et l’Utilisateur des services « Pronos Académie » ;

Ci-après dénommé « l’Utilisateur » ;

Ci-après dénommés, ensemble, « les Parties » ;

 

PREAMBULE

Bienvenu(e) sur le site Internet pronosacademie.fr (ci-après désigné le «Site »).

Le site internet, disponible sur ordinateurs et mobile, a pour but de dispenser, à la communauté de ses utilisateurs, des conseils en matière de paris sportifs notamment par le biais de pronostics, d’analyses sportives et de mise à disposition « d’outils du parieur ».

 

LES JEUX D’ARGENTS SONT STRICTEMENTS INTERDITS AUX MINEURS.

 

DECLARATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est une personne physique et déclare avoir la pleine capacité de conclure et exécuter le présent contrat.

Particulièrement, l’Utilisateur déclare, en acceptant les présentes et en créant profil pour devenir membre, qu’il a plus de 18 ans

L’utilisateur s’engage à faire une utilisation strictement personnelle des services de la pronos académie, tout usage commercial étant formellement interdit.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Contrat : L’ensemble constitué par les présentes Conditions Générales et, le cas échéant, le par toute Convention Particulière conclue avec l’Utilisateur, leurs avenants et annexes ;

Convention Particulière : Tout contrat qui pourrait être signé entre l’Utilisateur et la pronos académie. Ces contrats pourraient être qualifiés de Conditions Particulières de Vente et d’Utilisation ;

Utilisateur : La personne qui utilise les services de la pronos académie, au moyen d’un login et d’un mot de passe dédié.

Utilisateur club privé : L’Utilisateur, qui s’est inscrit pour devenir un membre privé en ayant souscrit un abonnement est un membre de la communauté pronos académie.

Profil : il s’agit du compte personnel de l’Utilisateur, identifié par un login propre et protégé par un mot de passe sécurisé et personnel dont l’Utilisateur est garant de la confidentialité. En se connectant à son Profil, l’Utilisateur aura accès aux différents services proposés par pronosacademie.fr.

Le Site : Il s’agit du site internet sur lequel la pronos académie exploite ses services. Il est actuellement accessible à l’URL suivante : pronosacadémie.fr

Force Majeure : La force majeure est un concept légalement défini. Il y a force majeure lorsque survient un évènement imprévisible, irrésistible, extérieur aux parties au contrat et de nature à empêcher l’exécution normale du contrat, soit de manière temporaire, soit de manière définitive. C’est notamment le cas lorsque la plupart des compétitions sportives nationales et internationales sont suspendues.

Contenu des Utilisateurs : Informations, résultat de sondage, photographies, messages ou contenus publié par l’Utilisateur sur le Site.

 

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux services développés et fournis par pronosacademie.fr.

 

ARTICLE 3 : LE CONTRAT

Les présentes Conditions Générales ont la nature d’un contrat conclu entre pronosacademie.fr et l’Utilisateur.

 

3.1. LE SOCLE CONTRACTUEL

Les présentes Conditions Générales tiennent lieu de loi aux parties et, font corps avec elles, toutes les Convention Particulières qui pourraient être conclues entre l’Utilisateur et pronosacademie.fr.

Dans cette hypothèse, et en cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations des documents contractuels composant le Socle Contractuel, les stipulations des Conventions Particulières, telles que définies, prévaudront pour les dispositions contradictoires, même si ces conventions étaient antérieures à la version en vigueur des présentes Conditions Générales.

 

3.2. OPPOSABILITÉ DES MISES À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales seront susceptibles d’évolution afin de tenir compte de l’évolution des Services proposés par pronosacademie.fr mais aussi, le cas échéant, de la législation.

Les Parties conviennent expressément que l’ensemble des mises à jour à venir seront opposables de plein droit à l’Utilisateur, dès lors qu’elles lui auront été dénoncées, par tout moyen, au moins 7 jours calendaires avant leur prise d’effet, et ce pour toute la durée de l’abonnement souscrit.

 

ARTICLE 4 : EFFET DU CONTRAT ET RETRACTATION

Les présentes Conditions Générales prendront effet au jour de leur acceptation par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est expressément alerté sur le fait qu’il ne saurait bénéficier d’un droit de rétractation dès lors que le présent contrat recevra exécution dès sa conclusion (article L.221-28 du Code de la consommation). L’Utilisateur, en acceptant les présentes Conditions Générales est donc réputé renoncer à son droit de rétractation.

Aussi, l’Utilisateur qui souhaiterait mettre fin au présent contrat n’aura d’autre choix que de suivre la procédure de résiliation détaillée au sein des présentes (article 7) et est informé que, le cas échéant, des frais, correspondant à l’utilisation des Services, pourront lui être facturés.

 

ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES SERVICES

 

5.1. LES SERVICES

pronosacademie.fr exploite, sur son Site, une plateforme d’informations spécialisées dans le conseil en paris sportifs. pronosacademie.fr offre au quotidien des pronostics et des analyses de qualité.

L’Utilisateur peut accéder au club privé en souscrivant l’abonnement de 19,95€/mois à tacite reconduction mensuelle dès lors que l’Utilisateur n’a pas fait de démarche de résiliation.

L’Utilisateur d club privé aura ainsi accès à un Espace membre lui permettant :

• D’intégrer la communauté des membres de pronosacademie.fr 
• De recevoir chaque jour les pronostics de la Team Pronos
• De recevoir les conseils et analyses détaillées de la Team Pronos
• De recevoir les conseils de mise et gestion de bankeroll
• De participer aux évènements et jeux concours
• De participer à des sessions live
• D’avoir accès aux différentes méthodes de jeu
• D’utiliser des outils du parieur complémentaires mis à sa disposition sur le Site ;

Les droits concédés à l’Utilisateur, au travers du présent contrat, sont limités, non exclusifs et non transférables.

 

5.2. LE PROCESS D’UTILISATION

(I)           PRÉREQUIS

Il appartient à l’Utilisateur, à ses seuls frais et sous sa seule responsabilité, de se doter des moyens techniques nécessaires à l’utilisation des services de pronosacademie.fr, notamment d’un ordinateur et/ou d’un mobile et d’un accès à Internet. Si cela entraine des frais pour l’Utilisateur, il ne pourra pas en réclamer le remboursement à pronosacademie.fr.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter et qui ne sauraient engager la responsabilité de pronosacademie.fr.

Ce faisant, pronosacademie.fr ne saurait être en mesure de garantir une disponibilité et une fonctionnalité complète et permanente de ses services dès lors que leur utilisation suppose une exécution à distance via Internet.

 

(II)         PROCESS D’UTILISATION POUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ : INSCRIPTION ET CRÉATION DE SON ESPACE PERSONNEL

Chaque Utilisateur, pour utiliser les services de pronosacademie.fr, doit s’inscrire sur le Site et, ce faisant, renseigner un certain nombre d’informations personnelles.

Ces informations devront être délivrées de manière sincère, complète et exacte et devront être maintenues à jour régulièrement. Tout changement devra être notifié à pronosacademie.fr dans les plus brefs délais et par mail à l’adresse suivante : contact@pronosacademie.fr

L’Utilisateur, pour accéder aux services de pronosacademie.fr, devra, en premier lieu, créer son Profil en renseignant une adresse mail exacte et qui pourra être utilisée par pronosacademie.fr pour lui adresser des notifications légales ou en lien avec les services, et définir un mot de passe personnel et confidentiel d’un niveau suffisamment sécurisé et comprenant au moins 8 caractères de son choix.

Il devra également choisir un login ou nom d’utilisateur, dont le choix est en principe libre mais que pronosacademie.fr se réserve le droit de limiter en cas, notamment, de contrefaçon, d’usurpation ou de contradiction avec l’ordre public et les bonnes mœurs.

L’Utilisateur est responsable de la conservation du caractère confidentiel et de l’utilisation correcte de son adresse e-mail, de son login et de son mot de passe. Il en assume seul la garde et les risques de perte et en prévient, par tout moyen, la divulgation aux tiers.

Ce faisant, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation par toute autre personne, de ses données de connexion, et demeurera tenu de toutes les opérations qui seraient effectuées depuis son espace personnel.

En cas de perte, d’oubli ou d’utilisation non autorisée de ses données de connexion, l’Utilisateur devra immédiatement informer pronosacademie.fr par mail à l’adresse suivante : contact@pronosacademie.fr et, le cas échéant, suivre les règles de contrôle de sécurité nécessaires à la restauration des accès de l’Utilisateur à son l’espace personnel.

Pour finaliser la création de son compte, l’Utilisateur devra avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales.

Un utilisateur ne peut créer qu’un seul et unique compte.

 

(III)       PROCESS COMPLÉMENTAIRE POUR LES UTILISATEURS DU CLUB PRIVÉ : LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

Le contrat d’abonnement est réputé conclu dès lors que l’Utilisateur aura accès à son espace membre et aux fonctionnalités y afférentes. Le contrat commencera donc à être exécuté dès la première connexion de l’Utilisateur.

 

5.3. L’HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Les données contenues et collectées pour le bon fonctionnement des services de pronosacademie.fr sont hébergées sur les serveurs de la société OVH situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

pronosacademie.fr s’emploie à sécuriser l’accès et l’utilisation de ses services conformément aux usages et selon les mesures détaillées dans sa Charte de confidentialité accessible à l’adresse suivante : pronosacademie.fr.

Les services de pronosacademie.fr sont accessibles par Internet via une connexion sécurisée (https) qui garantit le chiffrement point à point de la communication via Internet, et une url dédiée.

 

5.4. LA MAINTENANCE DES SERVICES

Dans la perspective d’une amélioration continue des services proposés, pronosacademie.fr se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance corrective et évolutive de son Site.

L’Utilisateur reconnaît être informé de ce que ces opérations de maintenance pourraient être de nature à rendre l’accès aux services de pronosacademie.fr temporairement indisponibles.

A défaut et pour toute indisponibilité supérieure à 8 heures consécutives, pronosacademie.fr informera l’Utilisateur, par tout moyen, au moins 48 heures avant l’interruption de l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités.

 

5.5. SUPPORT CLIENT

Un service d’assistance est disponible par mail : contact@pronosacademie.fr.

Le Support Client n’est pas assuré par téléphone, uniquement par mail dans un premier temps.

pronosacademie.fr s’engage à apporter une réponse à l’Utilisateur dans un délai de 24 heures dès lors que la demande d’assistance porte sur l’accès aux services ou à la nature des services proposés et dans un délai de 48 heures en situation d’affluence exceptionnelle.

Avant de solliciter le Support Client, l’Utilisateur s’engage à consulter, au préalable, la rubrique F.A.Q. disponible sur le Site, afin de s’assurer que la réponse à sa question n’a pas fait l’objet d’une publication préalable.

Toute utilisation abusive du Support Client pourra faire l’objet de sanctions de la part de pronosacademie.fr, pouvant aller jusqu’à la radiation de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 6 : DUREE DU CONTRAT

 

6.1. DURÉE INDÉTERMINÉE

L’Utilisateur s’engage pour une durée indéterminée, jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties suivant les modalités prévues à l’article 7.

 

6.2. PÉRIODES DE FACTURATION

pronosacademie.fr propose une formule unique avec des périodes de facturation mensuelle à tacite reconduction.

La Période de Facturation est renseignée sur l’offre en elle-même et l’Utilisateur clique directement sur la formule de son choix pour valider son inscription.

Par la suite, l’Utilisateur aura accès aux détails de son offre et donc aux informations précises liées à la Période de Facturation et au montant facturé directement sur son Profil.

 

ARTICLE 7 : FIN DU CONTRAT : LA RÉSILIATION

 

7.1. RÉSILIATION À L’INITIATIVE DE L’UTILISATEUR : CAS GÉNÉRAL

Cet article s’applique à tous les Utilisateurs, à l’exception de ceux concernés par l’article 7.2. ci-après.

L’Utilisateur peut, à tout moment, sans pénalité, résilier le présent contrat en cliquant sur le bouton de désabonnement figurant sur son Profil depuis un ordinateur (cette fonctionnalité n’est pas disponible sur un mobile ou une tablette).

Ce faisant, l’Utilisateur devra indiquer le motif de sa résiliation (sélection à partir d’un menu déroulant) puis valider son souhait de se désabonner en entrant son mot de passe personnel et confidentiel.

Il recevra ensuite un email de confirmation de la bonne prise en compte de son désabonnement.

L’Utilisateur du club privé, qui met fin à son abonnement dans ces conditions, continuera d’avoir accès au service jusqu’à la fin de la Période de Facturation de l’abonnement VIP souscrit. Il sera facturé en conséquence.

En outre, pour que la résiliation prenne effet dès la fin de la période de facturation au cours de laquelle elle intervient, elle devra être notifiée au moins 3 jours avant la fin de cette période. Ce délai est justifié par le fait que l’autorisation de prélèvement bancaire est obtenue 3 jours avant que le paiement ne soit réalisé. Il faut donc que la résiliation intervienne avant ladite obtention pour être prise en compte à l’issue de la période de facturation en cours.

Exemple : l’Utilisateur a un abonnement mensuel souscrit le 22 janvier. S’il décide d’y mettre fin le 15 avril, la résiliation sera effective au 22 avril. S’il décide d’y mettre fin le 21 avril, la résiliation sera effective au 22 mai.

 

 

7.2. RÉSILIATION À L’INITIATIVE DE PRONOSACADEMIE.FR

pronosacademie.fr se réserve le droit de résilier le présent contrat, et de supprimer le Profil et de suspendre les accès de l’Utilisateur, sans notification préalable, ni préavis, dans les cas suivants :

• L’Utilisateur ne respecte pas le présent contrat ou les Conditions Particulières de son abonnement ;
• En cas de requête en ce sens émanant d’une autorité compétente ;
• Survenance d’un cas de Force Majeure empêchant de manière définitive l’exécution du contrat.

Il est précisé que dans ce dernier cas, aucun remboursement ne sera pratiqué pour les 6 mois durant lesquels l’Utilisateur a fait le choix de ne pas profiter des services de pronosacademie.fr

 

7.3. EFFETS DE LA RÉSILIATION

La résiliation de l’abonnement du club privé, ne pourra donner lieu à aucun remboursement de la part de pronosacademie.frconcernant les sommes déjà facturées en exécution du contrat.

A compter de la prise d’effet de la résiliation de l’abonnement,l’Utilisateur aura toujours accès à son Profil qui restera actif.

 

ARTICLE 8 : SUSPENSION DE L’ABONNEMENT DU CLUB PRIVÉ

L’abonnement du club privé pourra être suspendu par pronosacademie.fr ou par l’Utilisateur dans différentes hypothèses.

 

8.1. SUSPENSION À L’INITIATIVE DE PRONOSACADEMIE.FR : FORCE MAJEURE TEMPORAIRE

En cas de survenance d’un évènement relevant de la Force Majeure et faisant temporairement échec à l’exécution du présent contrat, pronosacademie.fr pourra décider de suspendre momentanément ses services et les abonnements du club privé en cours.

Ce peut notamment être le cas, en présence de pandémie, crise sanitaire ou encore terrorisme impactant le bon déroulé des compétitions sportives nationales et / ou internationales.

Exemple : la crise sanitaire liée au Covid-19 survenue en 2020 ayant conduit au confinement d’une grande partie du monde et au report de l’ensemble des compétitions sportives majeures (JO, euro de football, championnats nationaux de foot, rugby, tournois internationaux de Tennis, etc.).

 

8.2. CONSÉQUENCES DE LA SUSPENSION DU CONTRAT

EN CAS DE SUSPENSION PAR PRONOSACADEMIE.FRDU FAIT D’UNE FORCE MAJEURE TEMPORAIRE

La suspension du contrat par pronosacademie.fr aura pour conséquences que :

• La fonctionnalité de désabonnement sera suspendue ;
• Les services de pronosacademie.fr pourraient être interrompus ou indisponibles en tout ou partie ;
• L’abonnement mensuel : la facturation sera suspendue ;

 

ARTICLE 9 : PAIEMENT ET FACTURATION

 

9.1 : PAIEMENT ET FACTURATION

Les paiements sont opérés via l’application STRIPE, dont les conditions générales, et notamment la mention des moyens de paiements autorisés, sont accessibles ici : https://stripe.com/fr/legal

L’Utilisateur s’engage à régler le coût de l’abonnement souscrit à bonne date, par prélèvement automatique. Ce faisant, il fera son affaire personnelle de l’approvisionnement du compte dédié.

Les factures correspondant à l’abonnement du club privéseront éditées par STRIPE et disponible directement via cette application.

Les prix et montants indiqués sont payables en euros.

 

9.2 : RENTABILISÉ OU REMBOURSÉ

Pour toute souscription de l’abonnement au club privé, la notion de rentabilisé ou remboursé s’applique sur ses uniques conditions mentionnées ci-dessous :

– Le Rentabilisé ou Remboursé s’applique chaque mois sur un bilan qui sera rendu public en toute transparence sur l’onglet « bilan » et qui prend en compte le 1er de chaque mois jusqu’au dernier jour du mois (un mois entier).
– Le bilan sera effectué sur l’outeil de gestion de bankeroll« bet analytix »
– Le montant de la bankeroll de référence est de 1000€ : exemple : si la mise conseillée est de 1% , l’Utilisateur devra miser 10€ car 1% de 1000€. Si la mise conseillée est de 1,5 % , l’Utilisateur devra jouer 15€. Seul ce montant de bankeroll est valable pour le rentabilisé ou remboursé. pronosacademie.fr. ne sera pas responsable du non-respect des mises de l’Utilisateur qui le ferait ne pas avoir le même bilan que pronosacademie.fr.
– Si le résultat du bilan mensuel est inférieur à 2%, pronosacademie.fr. remboursera l’utilisateur à sa simple demande sur contact@pronosacademie.fr le prix de l’abonnement, soit 19,95€ par Virement Bancaire ou Paypal ou bien en  lui offrant la prochaine mensualité de son abonnement. C’est l’utilisateur qui choisira ce qu’il préfère.
– Si le bilan mensuel est en positif de 2% ou plus, la notion de rentabilisé ou remboursé ne s’applique plus, car pronosacademie.fr. aura réussi sa mission
– Les deux bookmakers de références pour obtenir les mêmes cotes que pronosacademie.fr. sont Winamax et Yonibet. Si l’Utilisateur obtient des cotes inférieures car ce dernier utilise d’autres bookmakers, pronosacademie.fr. ne sera pas responsable et le rentabilisé ou remboursé sera calculé uniquement sur les cotes transmise via ses deux bookmakers

 

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur s’engage à :

• Respecter les termes des Présentes et des éventuelles Conventions Particulières ;

 

EN PARTICULIER, L’UTILISATEUR S’INTERDIT DE DUPLIQUER, COPIER, PUBLIER LES PRONOSTICS SPORTIFS ÉTABLIS ET COMMUNIQUÉS PAR PRONOSACADEMIE.FR.

 

• Fournir des informations sincères, complètes et exactes et les maintenir à jour ;
• Garantir la sécurité et la confidentialité de ses mails, login et mot de passe ;
• Ne pas utiliser de login et mot de passe appartenant à un autre Utilisateur, indépendamment de l’autorisation qui pourrait être donnée par ce dernier ;
• Se conformer aux instructions qui pourraient être données par un mandataire ou représentant dûment habilité de pronosacademie.fr
• Utiliser les services de pronosacademie.fr conformément à leur objet. CE FAISANT, L’UTILISATEUR S’INTERDIT EXPRESSEMENT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE :
• Utiliser les services de pronosacademie.fr à des fins d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, ou d’envoi de courriers en chaîne, de courriels, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, que cela soit à des fins commerciales ou non ;
• Abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes ou portant atteinte aux droits des autres (notamment vie privée et publicité), de manière directe ou au travers de ses publications ;

 

• Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser toute information qui :

 

 

▪ Serait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables ou qui inciterait à des activités de cette nature ;
▪ Requerrait la communication de données à caractère personnel d’une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans ;

 

▪ Aurait un caractère fallacieux ou trompeur ;

 

▪ Serait de nature à permettre l’engagement de la responsabilité de pronosacademie.fr pour violation d’une disposition légale ou réglementaire, d’un code ou d’un instrument qui régit son comportement ;

 

▪ Pourrait engager la responsabilité de pronosacademie.fr à l’égard de toute personne ;

 

– Télécharger vers le Site des fichiers contenant des logiciels ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits relatifs à la vie privée ou la publicité, à moins de disposer des droits y afférents ou des autorisations nécessaires à leur exploitation ;

 

– Télécharger vers le Site des fichiers comprenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des fichiers altérés ou tout autre logiciel ou code nuisible aux ordinateurs ou à la propriété d’autrui ;

 

– Falsifier ou effacer toute indication identifiant un auteur, toute mention légale, tout titre de propriété ou marquage désignant l’origine d’un logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé vers le Site 

 

– Restreindre ou empêcher l’utilisation du Service par tout autre utilisateur ;

 

– Violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou tous droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;

 

– Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en créant une fausse identité ou en usurpant le nom d’autrui ;

 

– Manipuler des en-têtes ou tous autres identifiants de manière à dissimuler l’origine de tout élément transmis via le Service ;

 

– Utiliser, télécharger à partir du Site ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des utilisateurs du Site ou toute autre information relative à des utilisateurs ou à l’utilisation du Site 

 

– Informer pronosacademie.fr s’il constate, sur le Site, la présence de contenus manifestement illicites, par l’envoi d’un email de notification à l’adresse contact@pronosacademie.fr. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que toute notification abusive peut engager sa responsabilité et est notamment passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l’article 6-I-4 de la loi n°2004-575.

 

– Respecter les règles de propriété du Site et de ses Contenus (article 13) ;

 

– Ne jamais tenter d’accéder aux systèmes d’informations et bases de données de pronosacademie.fr, sauf autorisation expresse donnée par pronosacademie.fr;

 

– Ne jamais utiliser pronosacademie.fr à travers un site miroir ou tout autre moyen que le Site lui-même ;

 

– Ne pas créer ou fournir d’autres moyens permettant une utilisation de pronosacademie.fr par d’autres personnes, notamment par des émulateurs de serveurs ;

 

– Respecter les éventuelles limitations de diffusion, utilisation et reproduction applicables aux forums et aux autres espaces de discussion ou tout autre service ;

 

Notamment en cas de non-respect des présentes mais aussi pour tout motif légitime, pronosacademie.fr se réserve le droit de désactiver ou supprimer le compte de l’Utilisateur et/ou ses Contenus.

 

ARTICLE 11 : LIMITES D’OBLIGATIONS ET DE RESPONSABILITÉ DE PRONOSACADEMIE.FR

pronosacademie.fr ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude et au caractère complet ou à jour des contenus publiés sur le Site et ne saurait être tenu responsable des conséquences préjudiciables y afférentes pour l’Utilisateur.

Spécifiquement, lorsque l’information donnée est sourcée, pronosacademie.fr ne saurait être responsable des évolutions de position de la source. C’est notamment le cas des pronostics faisant référence à des cotes en vigueur sur les sites de paris en ligne, lesquelles peuvent évoluer sans que pronosacademie.fr n’en soit informé.

Dans la mesure autorisée par la loi, pronosacademie.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des pertes ou dommages subit par l’Utilisateur en raison de :

 

• Contenus et Contenus d’Utilisateurs présents sur le Site ou sur d’autres sites Internet auxquels renvoient des liens présents sur le Site, notamment pour toute erreur, omission ou inexactitude concernant de tels Contenus 

 

• Biens ou services qui auraient été fournis à l’Utilisateur par un tiers via le Site ;

 

• Tout contenu publié sur le Site sous l’identité de l’Utilisateur ;

 

• Toute interruption du fonctionnement du Site.

 

PRONOSACADEMIE.FR EXCLU EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ A l’ÉGARD DES UTILISATEURS AU TITRE DE LA PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE, NOTAMMENT LE MANQUE A GAGNER, LA PERTE D’UNE CHANCE, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS SUBI DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

Les pronostics et conseils diffusés sur le Site n’engagent en aucun cas la responsabilité de pronosacademie.fr, il ne s’agit en aucun cas d’un encouragement à placer des paris en ligne mais seulement de conseils.

Aucune obligation de résultat ne saurait peser sur pronosacademie.fr au titre de l’exactitude des pronostics publiés.

L’Utilisateur reconnaît que les exclusions et limitations de responsabilité prévues précédemment s’appliquent quelle que soit la nature du dommage, perte, coût, dépenses ou action et quelle que soit le fondement de cette action et la nature de la prétendue responsabilité recherchée.

 

ARTICLE 12 : INDEMNISATION

pronosacademie.fr (et ses ayants-droits) se réserve le droit de poursuivre l’Utilisateur afin d’être réparé de tout préjudice, directe ou indirecte, subi du fait de la violation des présentes.

 

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles fournies par l’Utilisateur sont traitées en stricte conformité à la Charte de protection des données personnelles de pronosacademie.fr qui fournit notamment des détails sur les droits de l’Utilisateur concernant ses données personnelles et qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.

Les termes « données personnelles » sont définis à cette Charte, accessible https://www.pronoacademie.fr

L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance attentivement avant de communiquer ses données personnelles et de valider son inscription.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que cette Charte ne s’applique pas aux sites Internet opérés par des tiers et dont des renvois sont possibles depuis le Site de pronosacademie.fr

 

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉS

 

14.1. DU SITE

La propriété de l’ensemble des contenus du site, incluant sans limitation tout texte, données, sons, images, visuels, graphiques, photos, agencement du site, logiciel, et tout autre contenu du Site, ainsi que la sélection, l’organisation, la fonctionnalité, l’exécution et l’arrangement du contenu ou d’une partie du contenu est, sauf indication contraire, exclusivement détenue par pronosacademie.fr.

 

CE FAISANT, L’UTILISATEUR S’INTERDIT DE DUPLIQUER, COPIER, PUBLIER LES PRONOSTICS SPORTIFS ÉTABLIS ET COMMUNIQUÉS PAR PRONOSACADEMIE.FR

 

La marque, le nom commercial, les logos, les dessins et autres signes distinctifs ou caractères, incluant sans caractère limitatif, pronosacademie.fr, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et, de fait, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou le présent Contrat.

L’Utilisateur est informé que des avertissements ou restrictions supplémentaires sont susceptibles d’apparaître ponctuellement pour certains éléments du Site qui, le cas échéant, s’ajoutent aux présentes.

D’une manière générale, toute utilisation des éléments qui composent le service et l’identité de pronosacademie.fr doit faire l’objet d’un accord exprès de pronosacademie.fr.

 

L’Utilisateur s’interdit de :

• Modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, reproduire, publier, concéder une licence, créer des œuvres dérivées, créer des liens hypertextes, reproduire, transférer ou céder l’une quelconque des informations, du Contenu et des services accessibles à partir du Site ;

 

• Accéder aux services de pronosacademie.fr pour fournir des informations à un concurrent ;

 

L’Utilisateur est informé de ce que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ou des droits de propriété intellectuelle des fournisseurs et partenaires de pronosacademie.fr sont protégés à ce titre. Si l’Utilisateur souhaite davantage d’information sur ce qu’il est autorisé à utiliser ou à reproduire, sur la possibilité de créer un lien hypertexte vers le Site ou vers un contenu, il doit avertir et solliciter une autorisation par mail.

Sont exclus du champ d’application de cet article l’ensemble des Contenus des Utilisateurs tels que définis en tête des présentes et dont les règles de propriété sont décrites à l’article 14.2. ci-dessous.

 

14.2. DES CONTENUS DES UTILISATEURS

pronosacademie.fr n’est pas garant des Contenus des Utilisateurs et agira, à leurs égards, comme un simple hébergeur à la responsabilité allégée.

pronosacademie.fr n’assure aucun contrôle a posteriori des Contenus des Utilisateurs.

Cependant, pronosacademie.fr se réserve néanmoins le droit, sans que cela ne puisse constituer une obligation, de revoir certains éléments mis en ligne par les Utilisateurs, et de retirer ou modifier, à discrétion, tout élément disponible sur le Site.

Cela étant, pronosacademie.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences de l’utilisation de l’Utilisateur, et en particulier de sa participation ou de celle de tout autre Utilisateur sur les pages d’accueil, de jeu, aux forums de discussion, aux espaces publics ou individuels de discussion ou tout autre service interactif.

Tout contenu et échanges mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site sont conservés dans les serveurs.

Ce faisant, pronosacademie.fr se réserve la possibilité de divulguer à tout moment toute information ou échange intervenu sur tout espace de discussion du Site, afin de respecter la réglementation en vigueur ou la demande d’une autorité compétente.

 

ARTICLE 15 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public, tout litige né à l’occasion de l’utilisation du Site ou des Conditions d’Utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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